CORPS LÉGISLATIF.
PRÉSENTÉES
AU CORPS LÉGISLATIF,
Par Joachim PEREZ (du Gers), Membre du Conseil des Cinq-Cents.
Vous avez à prononcer sur une question d’un intérêt majeur, vu qu’ils’agit d’adopter un mode qui rende profitable pour le trésor nationalune partie importante de l’administration publique, dont la gestionexige depuis quelque temps des sacrifices très onéreux pour nosfinances.
Pour atteindre ce but, également utile & nécessaire, deux moyens voussont offerts. Le premier, vous le trouvez dans la motion d’ordrede notre collègue Delaunay (d’Angers), qui vous invite à supprimerl’organisation actuelle des postes & messageries, & à consentir un bailà ferme pour ces deux genres d’administration.
Le second vous est présenté dans le rapport de votre commission,qui vous propose de confier cette gestion à une régie intéressée, àlaquelle vous accorderez une prime déterminée 2 sur le produit desrentrées qui excéderont une somme qui sera stipulée par le gouvernement.
Mais, avant d’asseoir votre décision en faveur de l’un des projets quevous allez discuter, il est essentiel que l’on vous mette à portéede connoître les avantages ou les inconvéniens que chacun d’eux peutprésenter dans son exécution: c’est-là l’objet que je tâcherai deremplir dans les développemens précis que je vais vous soumettre.
J’entre en matière.
On vous dit d’abord, à l’appui du systême de ceux qui demandent que ladirection des postes & messageries soit confiée à des entrepreneurs,ou fermiers généraux, que la première & la principale cause dedépérissement de cette partie d’administration publique se trouve dansson organisation actuelle; que l’expérience a démontré que le systêmefinancier le plus onéreux à un État est celui qui confie les partiesdes finances à des régies ou administrations nationales; que cela estinévitable, par la raison que, dans une régie, les frais inséparablesde la comptabilité absorbent les produits, & que d’ailleurs lamultiplicité des agens qu’on crée sans nécessité, ne sert qu’à entraverles rouages de la machine, qui est toujours très-simplifiée en ferme, &surcharge, en pure perte, le trésor national du paiement de traitemensinouis qu’il faut distribuer à une nuée d’oisifs.
Les défenseurs du systême de l’entreprise générale doivent êtred’assez bonne foi pour avouer que la dépréciation du signe monétaire,& l’amovibilité des administrans, qui ont été changés cinq fois depuisle premier mai 1792, sont la cause radicale du dépérissement de lapartie des postes & messageries; que ce double inconvénient disparoîtraau moyen de l’exécution du tarif nouvellement décrété, qui fourniraau gouvernement le moyen de faire correspondre les recettes avec lesdépenses.
Et en maintenant dans leurs fonctions ceux des administrateurs quel’on jugera aptes & nécessaires pour gérer, en qualité de régisseursintéressés, cette partie d’administration publique, il sera trèsfacile d’obtenir que les frais de comptabilité soient réglés avecla même exactitude qu’ils pourroient l’être si elle étoit livrée àl’entreprise, parce que, 3 dans l’espèce proposée, les régisseurs,qui seront de vr